Place de la sage-femme dans la vaccination grippe A H1N1-Réponse de l'Ordre à la question posée par la secrétaire régionale ANSFT, Véronique SERIEYS

Madame,

Nous faisons suite à votre courriel en date du 15 octobre 2009 concernant vos interrogations sur la possibilité pour les sages-femmes de vacciner des patients contre la Grippe A.

Nous vous rappelons que conformément à l’article L.4151-2 du code de la santé publique, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer les vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

A ce titre, l’arrêté du 22 mars 2005 dont vous trouverez la copie ci-joint prévoit que « dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les femmes notamment la vaccination contre la grippe ».

Or, comme le prévoit l’article L.4151-1 du code de la santé publique, « l'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l'enfant, sous réserve des dispositions des articles L. 4151-2 à L. 4151-4 et suivant les modalités fixées par le code de déontologie de la profession, mentionné à l'article L. 4127-1.

L'exercice de la profession de sage-femme peut comporter également la réalisation de consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention, sous réserve que la sage-femme adresse la femme à un médecin en cas de situation pathologique. »

Les sages-femmes ne sont donc pas habilitées à vacciner toute personne contre ce nouveau virus. Comme le prévoit l’arrêté, dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, elles ne peuvent vacciner que les femmes enceintes et les femmes en suites de couches.

C’est pourquoi, les sages-femmes ne figurent pas dans le personnel des centres de vaccination spécifiques qui ont pour objet de vacciner tout type de population prévue par la circulaire du 21 août 2009 relative à la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) dont nous vous transmettons une copie ci-joint. Seuls les médecins et les infirmiers sont cités.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, l’expression de mes salutations les meilleures.

Marie-Cécile MOULINIER

Secrétaire générale

Conseil national de l’Ordre des sages-femmes