Arrt du 22 mars 2005 - liste des vaccinations

Arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

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NOR : SANP0521016A

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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4151-1 et L. 4151-2,

Arrête :

Article 1
Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les femmes les vaccinations suivantes :
1. Vaccination contre la rubéole ;
2. Vaccination contre le tétanos ;
3. Vaccination contre la diphtérie ;
4. Vaccination contre la poliomyélite ;
5. Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
6. Vaccination contre l'hépatite B ;
7. Vaccination contre la grippe.
Pour réaliser ces vaccinations les sages-femmes utilisent des vaccins monovalents ou associés.

Article 2

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les nouveau-nés les vaccinations suivantes :
1. Vaccination par le BCG ;
2. Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs.

Article 3

La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er et 2 s'appuie sur les recommandations du calendrier vaccinal visé à l'article L. 3111-1 du code de la santé publique et tient compte des contre-indications éventuelles des vaccins.

Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2005.
Philippe Douste-Blazy